Conférence « Mutations numériques, mutations juridiques »
Vendredi 21 mars 2008 - Salon Rouge du Grand Théâtre - Bordeaux

Un partenariat Aquitaine Europe Communication / Université Montesquieu Bordeaux 4 / Forum des Droits de l’Internet

Le numérique modifie les modèles de création de valeur existants : travail des collectivités, vie privée au travail, création de contenus de propriété intellectuelle et politique publique d’accès à Internet.
Au cours de cette journée, nous partirons d’exemples d’applications concrètes pour ensuite nous intéresser aux implications juridiques et organisationnelles qu’elles génèrent au sein de l’administration, des entreprises et de la société civile. L’encadrement juridique, une nécessité dans le monde numérique

9h00-10h00 Ouverture : de l’importance de la problématique du droit et des TIC.
L’angle du territoire - Marcel DESVERGNE président d’Aquitaine Europe Communication
L’angle du régulateur - Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente du Forum des Droits sur l’Internet
L’angle du sociologue - Emmanuel KESSOUS, chercheur en sociologie économique, laboratoire de Sociologie des Usages et de traitement Statistique de l’Information du centre de R&D de France Télécom.

10h00-12h30 L’encadrement juridique des lieux d’accès public à l’internet
Impacts juridique des usages : respect de la vie privée, publications en ligne, propriété intellectuelle, charte d’utilisation, données de connexion...
La formalisation de la relation avec les partenaires publics et les responsabilités des partenaires.
Les règles concernant les usages : comment garantir le respect de la vie privée des usagers, comment encadrer leurs créations (en ligne ou stockées sur les serveurs des LAPI) et le rôle des animateurs de LAPI dans le respect des droits de la propriété intellectuelle des usagers créateurs d’œuvres et des tiers.
Stéphane GREGOIRE, juriste, chargé de mission du Forum des Droits de l’Internet
Frédéric DUVERNOY, chargé de mission Espaces Publics, ARDESI

Synthèse des recommandations de l’étude « lieux d’accès public à l’internet »
Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente du Forum des Droits sur l’Internet

12h15-14h00 Déjeuner

14h00-17h00 Mutations juridiques

Retour sur 2007, perspectives pour 2008
Commerce électronique, participation citoyenne (vote électronique, participation citoyenne...), protection de l’enfance, propriété littéraire et artistique.
Stéphane GREGOIRE, juriste, chargé de mission du Forum des Droits de l’Internet

Valeur et valorisations de la donnée publique au sein des collectivités
Les droits et les obligations qui entourent les informations publiques (accès, diffusion, conditions de réutilisation - licences, modalités de calcul des tarifs, grille tarifaire). Mesures à prendre pour être en conformité avec le droit positif en la matière (répertoire, nomination d’une personne responsable de l’accès et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, proposition de licences types etc.)
François GILBERT, directeur de l’Accompagnement, juriste TIC, Aquitaine Europe Communication

L’enjeu du « Creative Commons » pour la diffusion du patrimoine immatériel public
Adéquation des licences « Creative Commons » avec les impératifs de protection, de valorisation et de diffusion du patrimoine immatériel public.
Précautions à prendre par le service qui utilise les licences « Creative Commons »
Maître Guillaume TEISSONNIERE, avocat, cabinet TSC

Entre anonymat et pistage systématique
Les innovations de services et leur adoption rapide par les utilisateurs, notamment dans le cadre des réseaux sociaux, brouillent les règles du jeu en matière de données personnelles, de définition de la vie privée, d’identité en ligne - elles posent à terme la question d’un cadre général de confiance et d’interopérabilité.
Eric CULNAERT, responsable de la veille, Aquitaine Europe Communication

La cybersurveillance des salariés : rappel sur le droit du travail et les nouvelles technologies
Maître Daniel LASSERRE, avocat, SCP Wickers Lasserre Maysounabe

17h00 Synthèse de la journée et clôture
Xavier DAVERAT, professeur, Université Montesquieu Bordeaux 4

17h30 Clôture

Animation de la journée : Hervé LE GUYADER, directeur général, Aquitaine Europe Communication

Inscription gratuite : http://inscription.aecom.org/inscription.php?conf=JURIDIQUE07