(voir présentation PPT en fin d’article)

1. STATUTS TYPE DES CENTRES DE FORMATION DES COMPAGNIES REGIONALES

• Représentation collégiale par branche
• Le Président du Centre de formation est le Président de la Compagnie dispensatrice de la formation

2. GESTION DES CENTRES DE FORMATION
• Contraintes matérielles et moyens humains
• Gestion informatique (logiciel de gestion AGATE)
• Organismes collecteurs
• Dispersion et éloignement

3. DOCUMENTS TYPE - LES ECRITS DE L’EXPERT DE JUSTICE

• Plan du dossier de l’expert
• Tableau de prise de convenance
• État de frais
• Convocation
• Projet de demande de provision complémentaire (au juge - aux parties)
• Note de synthèse
• Plan du rapport
• Lettre d’expédition du rapport (au tribunal - aux parties)

4. REGLES DE DEONTOLOGIE

Rédaction du nouveau code

5. PROGRAMME DE LA FORMATION PROBATOIRE ET QUINQUENNALE (7 ans)

PROGRAMME PROBATOIRE (formation initiale)

Année 1 (4 x 3 modules)

1.1 Organisation de la justice en France

1.2 Fédération nationale et compagnie des experts

1.3 Le statut de l’expert judiciaire

1.4 Les principes directeurs du procès

1.5 Connaissance des codes

1.6 La procédure contradictoire

1.7 Les règles de déontologie

1.8 La procédure dans l’expertise

1.9 La conduite des opérations d’expertise

1.10 Les dires des parties et les réponses de l’expert

1.11 Les écrits de l’expert

1.12 Le conflit en cours d’expertise

Année 2 (4 x 3 modules)

2.1 Les tribunaux civils

2.2 Les tribunaux administratifs

2.3 Les tribunaux pénaux

2.4 La procédure contradictoire

2.5 La conduite de l’expertise

2.6 La gestion des conflits

2.7 Les documents de l’expert

2.8 Les documents adressés aux parties

2.9 Les pièces et les dires des parties

2.10 Les rapports rédigés par l’expert

2.11 La dématérialisation de l’expertise

2.12 La rémunération de l’expert

PROGRAMME QUINQUENAL ( formation continue)

Année 3 (1 x 4 modules)

3.1 L’expertise au pénal

3.2 L’expertise au tribunal administratif

3.3 L’expert à l’audience

3.4 La responsabilité de l’expert

Année 4 (1 x 4 modules)

4.1 Les principes directeurs du procès, développement

4.2 La récusation ; le remplacement, la radiation de l’expert

4.3 Les modes alternatifs de règlements des conflits

4.4 La procédure expertale, approfondissement, 1ère partie

Année 5 (1 x 3 modules + séminaires)

5.1 La procédure expertale approfondissement 2ème partie

5.2 Les dires, la note de synthèse, le rapport, développement

5.3 Les recours contre l’expert

5.4 Un ou plusieurs séminaires organisés par les Centres ou Compagnies

Année 6 ( (1 x 3 modules + séminaires)

6.1 Le coût de l’expertise

6.2 La gestion des conflits et des incidents en cours d’expertise

6.3 La maîtrise de la langue française

6.4 Un ou plusieurs séminaires organisés par les Centres ou Compagnies

Année 7 (1 x 2 modules + séminaires)
6.1 Les dérives de l’expertise

6.2 Les délais de l’expertise

6.3 Un ou plusieurs séminaires organisés par les Centres ou Compagnies