Les Nouveaux Experts (quinquennaux ou stagiaires) doivent impérativement déposer leur demande d’inscription auprès de la Secrétaire Générale de la Compagnie, avec la copie de l’attestation de la Cour, ...avant le 15 février, date impérative. Les Experts Stagiaires passant de la liste probatoire à la liste quinquennale doivent obligatoirement fournir copie de leur attestation de la Cour dans les mêmes délais. Tous les Nouveaux Experts (quinquennaux ou stagiaires) doivent (...)

Comme les derniers textes législatifs le prévoient, l’état annuel des missions doit parvenir aux instances judiciaires avant le I er MARS. Pensez à faire un Etat des formations suivies dans l’année. Un exemplaire est à adressé à Monsieur le 1er Président de la Cour d’Appel de Bordeaux, et un autre exemplaire à Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Appel de Bordeaux. voir le modèle (...)

Horaires établis par la Cour d’Appel en janvier 2004

. La cérémonie officielle de signature de la convention s’est déroulée le 2 mai 2007 à 18 h30 dans la Salle du Conseil de l’Ordre des Avocats de Bordeaux, entre les Bâtonniers des Barreaux du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux et le Président de la Compagnie des Experts judiciaires de Bordeaux, en présence des avocats et experts ayant oeuvré à sa mise au point. . Un Avenant la complétant a été signé le 2 décembre (...)

Cet article concerne les délais de prescription en matière civile pour les Experts de Justice . Publié par Dominique LENCOU en décembre dans la Revue "EXPERTS" cet article est mis en ligne avec l’autorisation de l’auteur.

Je jure :  d’apporter mon concours à la Justice,  d’accomplir ma mission,  de faire mon rapport,  de donner mon avis  en mon honneur et en ma conscience

...Elles ont suscité un large consensus, mais elles ne constituent que l’engagement minimum attendu d’un expert judiciaire. C’est par leur respect scrupuleux que les experts seront véritablement reconnus comme des auxiliaires de justice soucieux d’apporter, en toute indépendance, impartialité et objectivité, leurs compétences techniques au service de la justice... Paris, Janvier 2000 Georges SAGNOL Président de la (...)

Auteur du courrier : J-F SABARD Bonjour, Je vous présente tous mes voeux ainsi qu’à vos proches et à tous les membres de votre compagnie. J’en profite pour vous annoncer les changements intervenus dans le déroulement des expertises prévus aux articles 35 à 42 du décret du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d’exécution ...et lesquelles entreront en application au 1er mars 2006 et concerneront les procédures en cours . Les (...)

Madame le Greffier chargé du service des Experts de la Cour d’Appel de Bordeaux a communiqué pour 2008 les documents (ci-dessous) devant servir de modèles aux : ° experts réinscriptibles (le 1/5 de la liste) ° probatoires arrivant au terme des deux ans.

A tous les adhérents du CNCEJ Paris, le 17 décembre 2010 Chère consoeur, cher confrère, Comme il a été exposé lors de notre assemblée générale, les différents textes relatifs au régime social de l’expertise de justice, décidant l’affiliation des experts judiciaires au régime général de la Sécurité sociale (régime des salariés), publiés depuis 1998 pour la loi et 2000 pour son décret d’application, n’ont jusqu’ici jamais été appliqués, en raison de (...)

Compagnie des Experts Judiciaires du ressort de la Cour d’Appel et du Tribunal Administratif de BORDEAUX ___________________ Marc PARADIVIN Trésorier Général Délégué de la Section Agriculture générale 39 Rue Paulin 33000 BORDEAUX Tél. Fax 05 56 29 09 40 email : marcparadivin@orange.fr A tous les membres de la Section « AGRICULTURE » Bordeaux, le 8 octobre 2010 Cher confrère, Le CNEFAF ( Conseil National de (...)