Les logiciels libres, l’administration et les marchés publics : des principes juridiques à la pratique (et inversement).

Les logiciels libres connaissent un succès indéniable auprès des administrations, ce qui participe à la propagation de la pratique contractuelle des contrats de licence qui y est associée. Les antinomies entre les dispositions juridiques habituelles des marchés publics et les licences copyleft impliquent nécessairement des adaptations de la part de chacun de ces cadres contractuels."

Revue Lamy Droit de l’immatériel de mai 2006, p. 57-64