Veuillez trouver ci-joint le Programme et le bulletin d’inscription du prochain colloque CNB-CNCEJ qui aura lieu : Jeudi 8 mars 2012 à 14h Grand’chambre de la Cour de cassation Thème : L’expertise judiciaire : Espace de compréhension

Thème : Le futur de l’expertise judiciaire civile dans l’Union Européenne Programme et inscription en PJ

Compagnie Nationale des Experts de Justice en Environnement Journée-débat : mardi 15 novembre 2011 à Paris. Thème : « Expertise environnementale : Une expertise transversale ! » Inscription en PJ

Expertises judiciaires et conflits techniques Les querelles d’experts (D. LENCOU et D. KLING) Mercredi 19 octobre 2011, au siège du CNCEJ 10, rue du Débarcadère - 75852 - Paris Programme et inscription en PJ

Le 7 octobre 2011, la section Ingénieurs TP de la Cie a organisé la visite et la présentation du chantier du pont-levant ’’Bacalan-Bastide’’ à Bordeaux, en présence de magistrats et de nombreux experts. Voir reportage photos joint.

article de notre confrère Hervé Le GUYADER paru dans le journal Sud Ouest du jeudi 20 novembre...

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09/02/2007 Décret relatif aux noms de domaine d’internet Un décret d’application de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques sur l’enregistrement des noms dans les domaines d’internet correspondant au territoire national (« .fr ») a été publié le 8 février au Journal officiel. Elaboré après avis du Conseil d’Etat, il clarifie les règles de gestion des domaines internet. . Ce décret prévoit l’organisation d’une (...)

Parution du premier décret DADVSI. Neutraliser un dispositif anti-copie est interdit. Le premier décret de la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins (DADVSI) est paru le 30 décembre 2006. Il détaille les sanctions pénales et en rappelle les exceptions. Le décret http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0600979D Zéro un informatique du 26/01/2006, p. (...)

L’administration en ligne fait désormais partie du paysage quotidien des Français Réalisé pour la cinquième année consécutive, l’étude Capgemini Consulting/TNS Sofres(1) conduite au mois de juillet 2006 a pour objectif de mieux connaître les comportements actuels des Français vis-à-vis de l’administration publique. Près de 40 % des Français ont déjà utilisé les services publics en ligne en 2006. Les sites des services sociaux et celui du Minéfi ont enregistré les (...)