Obj : Réinscription Quinquennale ( 2 ° tranche 1/ 5 )
Etat Annuel des Missions.
Honorariat
Nouvelle Demande.

BORDEAUX le 27 Janvier 2006.

Cher Confrères,

Sortant d’une nouvelle réunion à la Cour d’Appel, je pense essentiel de vous apporter les informations suivantes.
Retenez impérativement à l’avenir la date limite du I er MARS de chaque année.

En effet elle conditionne la recevabilité de toutes démarches relatives aux Demandes Quinquennales de réinscription sur la liste de la Cour, l’Etat Annuel des Missions, les Demandes d’admission à l’Honorariat, ainsi que toute nouvelle Demande d’inscription.

1 - Les Demandes Quinquennales de réinscription.

Les membres qui seront soumis à demande de réinscription vont recevoir de la Cour dans les tous prochains jours un courrier de la Cour fixant la procédure et indiquant les documents à remplir et qui
concerneront les 3 dernières années d’exercice.
Ces documents seront à adresser à Monsieur le Procureur de la République du TGI du lieu de votre résidence ( Bordeaux, ou Angoulême, ou Périgueux, ou Bergerac, ou Libourne ) avant le Ier Mars
2006 prochain.
Le délai de réponse est bien évidemment relativement court, mais il faut absoluement le respecter.

2 - Etat Annuel des Missions.
Comme les derniers textes législatifs le prévoient, l’état annuel des missions doit également parvenir aux instances judiciaires avant le I er MARS 2006.
Un exemplaire est à adressé à Monsieur le I er Président de la Cour d’Appel de Bordeaux,
et un autre exemplaire à Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Appel de Bordeaux.
Cet Etat annuel doit comporter toutes les indications relatives aux missions confiées et
donner la Juridiction qui a vous a nommé, les références ( N° RG ), les Parties, le délai, et préciser où en sont
vos diligences : rapport déposé, en cours, mises en cause, ordonnance commune, proragation de délais accordée...
3 - Demande d’Honorariat.

Les experts ayant atteint la limite d’âge et qui désirent accéder à l’Honorariat doivent également en faire la demande avant le I er MARS 2006, s’ils ne l’ont déjà fait.
Adresser cette demande à Madame le Conseiller Catherine GILLET, chargé des Experts
à la Cour d’Appel de Bordeaux.

4 - Nouvelle demande.

Les candidats qui n’ont pas été inscrits sur la liste probatoire cette année et qui désirent refaire acte de candidature pour l’année prochaine, doivent aussi en faire à nouveau la demande avant ce
Ier MARS 2006.
A adresser à Monsieur le Procureur de la République du TGI du lieu de votre résidence.

Enfin notez que l’Assemblée Générale de la Compagnie aura lieu un des Vendredi de MAI 2006, et en principe toujours au Théâtre des 4 Saisons à GRADIGNAN.
Les appels de cotisations et de participation vous parviendront prochainement.

Recevez, Chers Confrères, l’assurance de mes meilleurs sentiments.

Dominique MAYEUX.