Charles Fèvre – Compagnie des Experts de Justice de Bordeaux

Adhérer à la Compagnie

Charles Fèvre — Fri, 26 Jan 2024 14:45:03 +0000

Les Experts déjà nommés par la Cour d’appel de Bordeaux (Quinquennaux ou Probatoires) qui souhaitent rejoindre la Compagnie doivent impérativement déposer leur dossier d’inscription par mail au secrétariat de la Compagnie : secretariat@bordeaux-expert.com

Vous voudrez bien trouver à cet effet en PJ le courrier de constitution du dossier de candidature à retourner impérativement avant le 1er Mars, afin que l’admission (si elle est effective) puisse se faire la même année, avec effet rétroactif au 1er janvier (y compris de l’assurance).

Les Nouveaux Experts (Quinquennaux ou Probatoires) ayant été acceptés, recevront une convocation pour l’Assemblée Générale de Mai/Juin, ainsi que l’appel de cotisation.

Pour pouvoir y participer,

– Ils devront être à jour de leur cotisation à la Compagnie.

– La prestation de serment, lors de l’Assemblée Générale, des nouveaux admis sur la liste quinquennale, est obligatoire sous peine d’exclusion l’année suivante.

Etat annuel des missions – Cour Administrative d’Appel – avant le 31/12

Charles Fèvre — Sat, 01 Dec 2018 19:49:55 +0000

Nous vous rappelons que conformément à l’article R221-16 du Code de la Justice administrative, les experts inscrits au tableau établi par la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX doivent indiquer à la fin de chaque année civile, au président de la cour administrative d’appel, si des missions leur ont été confiées et, dans ce cas, lui adresser la liste des rapports déposés et des missions en cours devant les juridictions administratives. Ils indiquent également les formations suivies en mentionnant les organismes qui les ont dispensées.

Cette obligation est distincte de celle relative à la Cour d’Appel (avant le 28 février).

Eléments d’appréciation des montants pratiqués pour les expertises à compter du 24 juin 2016

Charles Fèvre — Tue, 17 Apr 2018 07:18:29 +0000

publié le 14 décembre 2005 (modifié le 17 octobre 2016)

Eléments d’appréciation des montants pratiqués pour les expertises, votés par la Cour d’Appel lors de son AG du 24 juin 2016.
Toutes les expertises ouvertes à compter du 24 juin 2016 pourront bénéficier de ce nouveau barême.

Voir tableau dans les documents à télécharger

A noter également que la CNEPSY informe ses adhérents qu’une nouvelle grille de rémunération de l’expertise psychologique a été mise en place à compter du 1er juillet 2017.

Voir document à télécharger