Espace privé se connecter

COLLOQUE CNB-CNCEJ 10 MARS 2017 – TROISIÈME TABLE RONDE

3 mars 2017

COLLOQUE CNB-CNCEJ 10 MARS 2017 – TROISIÈME TABLE RONDE

Le colloque CNB/CNCEJ 2017.

La première table ronde : « la conciliation dans l’expertise » et la seconde : « l’expertise dans la conciliation » auront permis de situer la place de l’expert dans ce processus de conciliation.

La troisième table ronde se penchera sur le présent et dégagera des propositions pour le futur. Nous l’avons intitulée :

« déontologie de la conciliation et perspectives ».

Cette déontologie est-elle celle de l’expert, celle des avocats, appelés en expertise, tant par un juge que par des parties pour apporter leurs lumières de techniciens et de juriste et participer ainsi activement, directement ou indirectement, à une conciliation ? Faut-il apporter des inflexions, des modifications, des compléments, à nos propres règles de déontologie ? L’expert doit-il, dans le cadre d’une mission d’expertise, ne pas hésiter à inviter, de manière plus ou moins subliminale, les parties à envisager la conciliation ? Si oui, à quel moment ? Quels risques pour l’expert mais aussi pour les parties, voire encore pour le procès si le conflit persiste ? Que veut dire ce chef de mission que l’on retrouve dans un grand nombre de missions : « procéder à toutes diligences et à toutes observations utiles au règlement du conflit ». Faut-il considérer, in fine, ce libellé comme une invitation déguisée à parvenir à une conciliation ?

Plus généralement, ne faut-il pas envisager le retour officiel de la conciliation, qui a été retirée, au civil, à l’expert il y a environ 45 ans ? Mais alors, comment l’insérer dans l’évolution législative et réglementaire qui a connu une brusque accélération il y a quelques années ? Statut, assurance, protection, formation, voilà des thèmes qui s’annoncent aussitôt. Peut-être faudra-t-il une volonté forte pour porter un projet un peu à tiroirs devant la Chancellerie et façon à ce que les missions confiées soient plus claires pour tous les acteurs du procès. Ces tiroirs, et tout ce qui va autour, nous comptons sur vos observations, vos questions, vos suggestions, vos propositions, pour les inventorier, les rédiger, les classer.

Ce ne sont-là que quelques interrogations dont les réponses seront dégagées après les exposés et les débats avec la salle le :

Vendredi 10 mars 2017, à la Maison de la Chimie à Paris, de 14h00 à 18h00.

Ouverture des portes et accueil dès 13 h 15.

Le bulletin d’inscription est en ligne. Les droits sont identiques à ceux de l’an dernier, 55,00 €. Une attestation de participation au colloque, valant 4 heures de formation, sera délivrée à chaque participant. Et vous recevrez gratuitement les actes de ce colloque après leur édition.

Ne perdez plus de temps si vous n’êtes pas encore inscrit. Pour d’évidentes raisons d’organisation, sauf cas exceptionnel que nous examinerons avec bienveillance, la clôture des inscriptions aura lieu mardi 7 mars 2017 à 18h00.

N’attendez pas, inscrivez-vous.

Cordialement L’équipe organisatrice CNCEJ

PrécédentSuivant
Toutes les actualités

Newsletter

Rester informé sur la vie de la compagnie et ses formations à venir

Newsletter