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Réunion Formation Construction TGI de Bordeaux

1 octobre 2018

Réunion Formation Construction TGI de Bordeaux

Le 28 septembre 2018 s’est déroulée de 14h à 17h30 dans la salle d’audience B du TGI de BORDEAUX, la réunion formation “construction” organisée par la section Ingénieurs, Economistes et Entrepreneurs du Bâtiments.

83 experts membres de la compagnie des sections “bâtiment” ont assisté à cet événement en présence des magistrats du TGI et du TI de BORDEAUX suivants : M. Gilles TOCANNE, M. Bernard TAILLEBOT, M. François PRADIER, Mme Virginie SPIRLET-MARCHAL et Mme Pascale FOUQUET.

 

Un exposé sur les risques encourus par l’expert après le dépôt de son rapport s’agissant d’un engagement de sa responsabilité concernant les travaux réparatoires et leur chiffrage, a été présenté par M. TOCANNE, Président de la Septième Chambre.

La notion d’impropriété à destination de l’ouvrage et de ses conséquences sur le type de garantie pouvant être mobilisé, a ensuite été abordée par Mme SPIRLET-MARCHAL, Magistrate à la Septième Chambre.

M. TAILLEBOT, Vice-Président, s’est ensuite exprimé sur la question des Référés Préventifs qu’il ordonne régulièrement et pour lesquels les pratiques évoluent.

Enfin, un débat riche et animé s’est tenu, notamment autour de la question du chiffrage des travaux de remise en état et de la nécessité pour l’expert de ne pas jouer le rôle de Maître d’oeuvre.

Magistrats et experts sont ici chaleureusement remerciés pour leur participation active à cette journée.

Rendez-vous en 2020 !

Marc GAUTHIER

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