Espace privé se connecter

TOURS: Colloque ”La distinction entre les polices administrative et judiciaire a t’elle encore un sens? ” 19 octobre 2018

26 septembre 2018

TOURS: Colloque ”La distinction entre les polices administrative et judiciaire a t’elle encore un sens? ” 19 octobre 2018

Madame, Monsieur,

Vous voudrez bien trouver le programme et l’affiche du colloque sur “La distinction entre les polices administrative et judiciaire a-t-elle encore un sens ? “, organisé par l’IRJI François-Rabelais le vendredi 19 octobre 2018 à la Faculté de Droit de Tours.

« La distinction entre la police administrative et la police judiciaire reste structurante, notamment dans l’enseignement du droit administratif en deuxième année, en ce qu’elle illustre le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires et le dualisme juridictionnel français. Pour autant, la ligne de démarcation entre ces deux notions n’a jamais été parfaitement claire. Le clivage entre la prévention et la répression, encore souvent avancé par les auteurs, ne permet pas en effet d’en saisir toute la complexité. Le critère finaliste, fondé sur la commission d’une infraction, semble de son côté quelque peu dépassé, à l’aune notamment des évolutions législatives récentes qui octroient des moyens considérables à la police de l’ordre public, qui se rapprochent de ceux utilisés par la police judiciaire. L’utilisation de techniques juridiques semblables, de manière concurrente ou concomitante, et parfois s’agissant d’un même comportement qualifiable d’infraction, ne traduit-elle pas ainsi une certaine confusion entre les deux polices ? Il convient ainsi de s’interroger sur la signification de ce rapprochement et d’en saisir toute la portée. Dès lors que la préservation de l’ordre public se dote d’outils similaires à la répression des infractions, l’autonomie conceptuelle de ces deux notions semble pouvoir être remise en question. Au-delà du rapprochement formel des moyens, la question plus substantielle des niveaux respectifs de garanties procédurales offertes à la personne concernée par ces mesures – et donc celle de l’office des juges – devient alors centrale.  Les universitaires, magistrats des deux ordres de juridiction, avocats, officiers de police et représentants de l’Etat intervenants à ce colloque s’attacheront dès lors à comparer les mesures prévues tant par le code de procédure pénale que le code de la sécurité intérieure, afin de confronter leurs pratiques et de questionner le sens de leur utilisation. »

Les inscription au colloque se font par courriel à irji.secretariat@univ-tours.fr  (merci, en ce cas, d’indiquer précisément vos nom et prénom, ainsi que fonction ou profession) et envoi du chèque de règlement à l’ordre de l’Agent comptable de l’Université François-Rabelais à l’adresse :

Secrétariat de l’IRJI François-Rabelais

Université François-Rabelais de Tours

UFR de Droit, d’Economie et des Sciences Sociales

50, avenue Jean Portalis

Quartier des 2 Lions – BP0607

37206 TOURS CEDEX 3

 

– nombre d’heures validées au titre de la formation continue: 8 heures

– tarif : 90 euros.

 

Nous vous rappelons que les inscriptions seront prises dans l’ordre d’arrivée des demandes et dans la limite des places disponibles. Toute demande d’inscription recevra sous 24h (en semaine) une réponse confirmant l’inscription à imprimer et à envoyer avec le règlement de 90€ pour les praticiens.

 

Restant à votre disposition pour toute demande de renseignement, et vous remerciant vivement de l’intérêt que vous voudrez bien accorder à cette manifestation (et, le cas échéant, de la plus large diffusion que vous pourriez en faire), je vous prie d’agréer, Maître, Madame, Monsieur, l’expression de ma très respectueuse considération.

 

Véronique PICARD

Ingénieur d’études

Université François-Rabelais de Tours

UFR de Droit, d’Economie et des Sciences Sociales

Responsable administrative de l’IRJI François-Rabelais

50, avenue Jean Portalis

Quartier des 2 Lions – BP0607

37206 TOURS CEDEX 3

Tél : 02.47.36.11.70

veronique.picard@univ-tours.fr

http://www.univ-tours.fr/mme-picard-veronique-300105.kjsp

PrécédentSuivant
Toutes les actualités

Newsletter

Rester informé sur la vie de la compagnie et ses formations à venir

Newsletter