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TOURS : Colloque sur ” L’APPEL” – 5 octobre 2018

25 septembre 2018

TOURS : Colloque sur ” L’APPEL” – 5 octobre 2018

Madame, Monsieur,

Vous voudrez bien trouver le programme et l’affiche du colloque sur ” L’appel”, organisé par l’IRJI François-Rabelais le vendredi 5 octobre 2018 à la Faculté de Droit de Tours.

« Voie de recours de principe ouverte aux justiciables, dans tout système juridique, pour contester une décision de justice, l’appel est aujourd’hui à la croisée des chemins.

Dans le contentieux de l’administration, la fonction de juge d’appel a pour originalité de n’avoir été attribuée que très tardivement à des juridictions spécifiquement chargées de cette tâche, les cours administratives d’appel, et dont on a fêté il y a peu le trentième anniversaire. Certaines de ses caractéristiques peuvent ainsi être recherchées entre le modèle que constitue classiquement l’appel civil, et celui hérité du rôle historique du Conseil d’État comme juge de dernier ressort.

Mais c’est précisément dans cette même période que le pouvoir réglementaire a, par une série de décrets de mai 2017, modifié le régime de l’appel en matière civile, dans le prolongement de la réforme, plus profonde, de 2011. C’est tout autant l’accès au juge d’appel que son office qui se trouvent bousculés.

Ces textes annoncent d’autres réformes : dans quelles directions iront-elles ? Concerneront-elles aussi l’ordre juridictionnel administratif ? Seront-elles anticipées, accompagnées ou nuancées par les jurisprudences des juridictions civiles et administratives ? Ces dernières s’inspireront-elles des nouvelles orientations de l’appel civil ? Autant de questions qu’il est apparu utile de poser lors de cette journée d’études et de soumettre aux regards croisés de civilistes et de publicistes. »

Les inscription au colloque se font par courriel à irji.secretariat@univ-tours.fr  (merci, en ce cas, d’indiquer précisément vos nom et prénom, ainsi que fonction ou profession) et envoi du chèque de règlement à l’ordre de l’Agent comptable de l’Université François-Rabelais à l’adresse :

Secrétariat de l’IRJI François-Rabelais

Université François-Rabelais de Tours

UFR de Droit, d’Economie et des Sciences Sociales

50, avenue Jean Portalis

Quartier des 2 Lions – BP0607

37206 TOURS CEDEX 3

 

– nombre d’heures validées au titre de la formation continue: 7 heures

– tarif : 120 euros.

 

Nous vous rappelons que les inscriptions seront prises dans l’ordre d’arrivée des demandes et dans la limite des places disponibles. Toute demande d’inscription recevra sous 24h (en semaine) une réponse confirmant l’inscription à imprimer et à envoyer avec le règlement de 120€ pour les praticiens.

Restant à votre disposition pour toute demande de renseignement, et vous remerciant vivement de l’intérêt que vous voudrez bien accorder à cette manifestation (et, le cas échéant, de la plus large diffusion que vous pourriez en faire), je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma très respectueuse considération.

Véronique PICARD

Ingénieur d’études

Université François-Rabelais de Tours

UFR de Droit, d’Economie et des Sciences Sociales

Responsable administrative de l’IRJI François-Rabelais

50, avenue Jean Portalis

Quartier des 2 Lions – BP0607

37206 TOURS CEDEX 3

Tél : 02.47.36.11.70

veronique.picard@univ-tours.fr

http://www.univ-tours.fr/mme-picard-veronique-300105.kjsp

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