La procédure participative est une procédure conventionnelle de recherche d’un accord, qui se poursuit par une procédure aux fins de jugement. Elle est soumise à des règles procédurales originales qui la différencient de la médiation.
Il appartient aux parties avec l’aide de leurs avocats, de conduire elles-mêmes une mise en état conventionnelle au cours de laquelle seront échangées les pièces et argumentations juridiques de même que le recours éventuel à d’autres professionnels dont le recours s’avère nécessaire : expert, médiateur, notaire, pédo-psychiatre, expert-comptable etc…).
La Compagnie des Experts de Justice du ressort de la Cour d’appel et du Tribunal Administratif de Bordeaux vous propose, dans le cadre des acquisitions de connaissances auxquelles doivent satisfaire les experts, une session de formation sur le thème :
« L’EXPERT ET LES MODES AMIABLES DE RESOLUTION DES DIFFERENDS – PROCÉDURE PARTICIPATIVE DE NÉGOCIATION ASSISTÉE PAR AVOCAT »
Cette formation sera assurée par Maître Sophie CREPIN, avocat au Barreau de Pau, Maître de Conférences associée à l’université de Pau et des Pays de l’Adour, Médiateur et Formatrice des modes amiables et médiateur certifié CMAP.
Cette session est ouverte à tous les experts inscrits qui le désirent, « Probatoires ou Quinquennaux ».
Le nombre de places étant limité, les inscriptions seront enregistrées par ordre de réception.
Elle se tiendra vendredi 15 décembre 2017, dans l’amphithéâtre Jacques ELLUL, du Pôle Juridique et Judiciaire, 35, place Pey Berland à Bordeaux.
En voici le programme:
8h30 : Accueil des participants et invités – signature de la fiche de présence
9h00: Ouverture de la matinée de formation par Mme MALICET-GUERMEUR, Président de la Cie.
9h15 à 12h (pause incluse) : 1ère Partie assurée par Maître Sophie CREPIN :
La place de l’Expert dans les modes amiables à deux acteurs :
– procédure participative
– droit collaboratif
12h15 – 13h45 : Déjeuner libre
13h45 -14h : Accueil des participants et invités – Signature de la fiche de présence
14h à 16h30: 2ème Partie assurée par Maître Sophie CREPIN
La place de l’Expert dans les modes amiables à trois acteurs :
– médiation
– conciliation
Nathalie MALICET-GUERMEUR
Pour information, cette formation est susceptible d’être financée par votre fonds d’assurance formation. Pour tout renseignement, contacter Monsieur DUGAD (Tel : 05 56 43 23 01).
Pour s’inscrire, cliquer ci-dessous sur le bouton correspondant à votre statut, renseigner si nécessaire le nombre de places retenues, puis cliquer sur ”s’inscrire” pour procéder au règlement.
A défaut d’inscription en ligne par carte bleue, un bulletin d’inscription contenant les modalités de règlement par chèque est téléchargeable ci-contre.
