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Investigations scientifiques et techniques

Présentation

Une expertise de justice regroupe un ensemble d’activités nécessaires pour analyser un problème posé et répondre aux chefs de mission confiés en s’appuyant sur l’état des connaissances, sur des examens et analyses, sur des démonstrations et sur l’expérience des experts. Elle conduit à la rédaction d’un rapport d’expertise pouvant se conclure, selon la demande, par des interprétations, voire des recommandations.

Une des spécificités de la section « Investigations scientifiques et techniques » est qu’elle regroupe, au sein de la Compagnie, des experts couvrant des champs thématiques extrêmement variés.

Les expertises pour lesquelles ils peuvent être sollicités sont susceptibles de concerner l’authenticité d’un produit, d’un échantillon, d’une écriture, la recherche de traces et d’indices (traces papillaires, ADN, stupéfiants, sang …) ou l’appréciation des causes et conséquences d’un dysfonctionnement ou d’une catastrophe (incendie, explosion, accident industriel, pollution des eaux et/ou des sols…)

Dans ce contexte, l’expertise de justice n’est pas un métier, mais une fonction et une responsabilité ponctuelle en réponse à une sollicitation de la Magistrature.

L’expert, pour devenir membre de la section, doit être préalablement inscrit sur la liste de la Cour. Son dossier de candidature est ensuite soumis, après avis des membres de la section, à l’appréciation du Conseil d’Administration de la Compagnie. Celui-ci se prononce en fonction de la compétence, de l’éthique et de la réputation d’excellence du postulant dans le domaine considéré.

A ces qualités premières l’expert doit pouvoir ajouter l’autocritique, l’écoute et l’humilité qui contribueront à sa reconnaissance par les autres acteurs à l’expertise.

L’expert doit ensuite être clair dans ses formulations. Une exigence majeure de l’expertise est de présenter explicitement les conditions, les critères et les raisons qui ont motivé les positions prises. C’est à cette condition impérative que le Magistrat et les parties pourront comprendre et accepter les réponses proposées aux questions soulevées.

L’expert doit justifier ses conclusions, de façon à pouvoir les faire valoir en cas d’appel ou de contre-expertise. Il doit les motiver de façon précise et argumentée, éviter les sous-entendus et les ambiguïtés. Pour être compréhensibles par le plus grand nombre, ses analyses et recommandations seront formulées avec pédagogie en discriminant son niveau de connaissances, depuis la certitude jusqu’à l’hypothèse en passant par la forte probabilité.

Outre leurs connaissances régulièrement actualisées dans leur spécialité expertale, les membres de cette section doivent disposer de compétences pratiques en photographie, réalisation de plans et schémas, méthodologie de prise en compte et de préservation des traces et indices, techniques d’échantillonnage et de prélèvement….

Les évolutions réglementaires, procédurales et technologiques leur imposent de se former en permanence et d’être capable de s’adapter.

Pour les y aider, la section organise plusieurs déjeuners – discussion par an afin de faciliter le partage d’informations et la transmission d’informations liées aux experts (statut fiscal et social, utilisation d’OPALEXE et de CHORUS …), à la compagnie (dernières décisions prises en CA ou bureau, actions mises en oeuvre …) et à la Cour (évolution de la procédure de dématérialisation, changements de magistrats …).

Annuaire de la section

Nom Prénom Titre Spécialité Ville
A
ALBARRAN Christophe Environnement: Nuisances, pollutions agricoles et dépollution LEOGNAN
33850

B
BARTHELEMY Fabrice Explosion, Incendie CARBON-BLANC
33560
BICHOT Francis Géologie/hydrogéologie LANTON
33138
BONJOUR Dominique Explosion, Incendie TALENCE
33400

C
CHAPUIS Renaud (+ E.3.4.) Environnement: Pollution nappes phréatiques, pollution sols, hydrogéologie CENON
33150
COCO Isabelle Chimie PESSAC Cédex
33615

D
DARRIEUTORT-LABORY Violette Ecritures manuscrites LA TESTE CEDEX
33164

E
EGAN Michaël Propriété industrielle - Grand Vins SAINT MEDARD EN JALLES
33160

F
FOUQUET-LACROUX Magali Pollution COGNAC
16100

G
GAURY Jean-Pierre Chimie, procédés de fabrication industrielle, dépollution BORDEAUX
33100

L
LABORY Bernard Ecritures manuscrites et dactylographiées, faux documents SANGUINET
40460
LACÔME Christel Assainissement, sols, pollution MARTIGNAS SUR JALLE
33127

M
MAUMELLE Bernard Explosion, incendie VITRAC
24200

P
PAULIN Charly Eau, sols, environnement PESSAC
33600
POUSTIS Joël Environnement: Pollution, produits industriels PESSAC
33600

R
RACHET Jean-Marc Explosion-incendie PESSAC
33600
RIFFET Régis Explosion, Incendie LACANAU
33680

T
TOXGEN Laboratoire Identification par empreinte génétique, Analyses physico-chimiques, Biologie d'identification BORDEAUX
33100

Organisation

Délégué : Dominique BONJOUR        
Suppléant : Philippe DUTEIL

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