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Vademecum de l’Expert (Mise à jour définitive du 12 décembre 2014)

9 février 2017

Vademecum de l’Expert (Mise à jour définitive du 12 décembre 2014)

Guide complet de l’Expert devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel (Mise à jour du 12 décembre 2014)

L’expertise: Pratique en matière civile, pénale, administrative.

L’Expert: Statut juridique, fiscal, social, règles de déontologie  

Textes législatifs et règlementaires

Le Conseil National (CNCEJ) et les Compagnies d’Experts

 

 

 

 

 

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