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[INFORMATION] Référentiel 2025 – CA de Bordeaux

23 mai 2025

[INFORMATION] Référentiel 2025 – CA de Bordeaux

Vous trouverez ici en téléchargement, les « ELEMENTS D’APPRECIATION POUR LA FIXATION DES HONORAIRES ET FRAIS APPLICABLES AUX OPERATIONS D’EXPERTISE EN MATIERE CIVILE 2025 » transmis par la Cour d’Appel de BORDEAUX et qui entrent en application le 1er juin 2025.

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